Conditions Générales de Vente - La Fromagerie Palavasienne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site LA FROMAGERIE PALAVASIENNE auprès de clients particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
LA FROMAGERIE PALAVASIENNE apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits.
Toutefois, de légères variations (aspect, poids, affinage) peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.
LA FROMAGERIE PALAVASIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
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la validation du panier
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le paiement intégral de la commande
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la réception d’un e-mail de confirmation
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par LA FROMAGERIE PALAVASIENNE.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : [à préciser]
Zone de livraison : Palavas-Les-Flots et alentours (vérifiez si votre code postal est dans la liste des livraisons sinon, nous contacter)
LA FROMAGERIE PALAVASIENNE ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué pour ces produits, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
8. Réclamations
En cas de problème avec une commande (produit manquant, erreur, produit abîmé), le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
📧 fromageriepalavasienne@outlook.fr
Une solution amiable sera toujours privilégiée.
9. Responsabilité
LA FROMAGERIE PALAVASIENNE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.